Le débat sur le quotient familial fait rage. Il a été lancé par François Hollande, ce qui lui a valu une volée de bois vert immédiate deS pitbulls sarkozyens.

Le candidat socialiste met le doigt sur une question sérieuse mais il en dit trop ou pas assez, ce qui permet à l’UMP de s’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte et de nous jouer les protecteurs intransigeants des familles.

Il est savoureux de voir les sarkozyens s’ériger en défenseurs de la politique familiale, l’un des piliers de notre protection sociale sur laquelle ils se sont acharnés, durant cinq ans, pour en démolir les fondements.

Cette politique familiale a été conçue à la Libération. Il s’agissait, bien sûr, de doper la natalité et, à cette fin, de faire en sorte que l’accueil d’un enfant ne soit pas une charge financière, que les familles avec des enfants vivent au même niveau que celles qui n’en avaient pas. De là sont nés les allocations familiales et le quotient du même nom avec le dispositif des demi-parts et des parts avec effet sur l’impôt.

Ce système n’est sans doute pas pour rien dans le fait que la France dispose d’une démographie en croissance à nul autre pareil, notamment en Europe, alors que la situation économique et sociale, l’avenir préoccupent gravement nos concitoyens.

Pour autant François Hollande pointe des injustices dans le dispositif. Celui-ci ne donne, par exemple, aucun avantage à la moitié des ménages qui ne sont pas imposables sur le revenu.

Pour les autres, et en particulier les 7 millions de foyers qui bénéficient du quotient familial, l’avantage s’accroit non seulement avec le nombre d’enfants mais également avec le niveau de revenus.

Ainsi, les 10% des plus riches perçoivent plus du quart des 10 milliards d’€ annuels, du dispositif. En 1982, la gauche avait d’ailleurs instauré un plafond du quotient familial. Mais celui-ci n’intervient qu’à partir de 6,2 smic pour un couple avec deux enfants, ce qui est élevé.

François Hollande veut substituer ou moduler le quotient de manière à ce que les familles non imposables disposent d’un crédit d’impôt versé sous forme d’un revenu.

Si pour près des deux tiers des ménages, la réforme serait neutre, les 18% les plus modestes percevraient en moyenne 829 € par an tandis que 16% des plus aisés subiraient une diminution de revenu de 931 €. Les ménages disposant  de revenus jusqu’à 3 smic seraient largement bénéficiaires de la réforme.

Il y a ensuite le revers de la médaille. La suppression du quotient familial revient à faire disparaitre les demi-parts et les parts par enfants et donc à soumettre à l’impôt sur le revenu 500 000 familles aujourd’hui non imposables. Les foyers aux revenus moyens devront faire face à des hausses d’impôts substantielles.

En outre, le quotient familial constitue une condition pour l’obtention de prestations sociales auprès des CAF ou des collectivités. Sa suppression ou sa modulation (encore faut-il en préciser l’ampleur et le contenu) entraînera des conséquences graves sur le niveau de vie de ces foyers.

Le plafonnement du quotient familial est sans aucun doute une question à affronter mais la politique familiale n’est pas redistributive. Cette fonction-là relève de l’impôt et notamment d’une réforme fiscale qui consisterait à accroître sa progressivité, à augmenter le nombre de tranches supplémentaires, le taux de la tranche la plus élevée, à imposer le capital au même titre que le travail. Il en est de même du financement de la protection sociale.

Mais, enfin, pour une fois, voilà un vrai débat !

Depuis dimanche dernier, la TVA à 5,5% est passée à 7%, en particulier dans l’alimentaire.

Voici quelques mois seulement et alors que la rumeur s’enflait d’une remise en cause de la taxation à 5,5% dans la restauration, Sarkozy jurait qu’il n’était pas question de faire machine arrière tant nous nous étions battus pour obtenir cette mesure auprès de Bruxelles.

Les professionnels sont donc ravis d’avoir ainsi été roulés dans la farine. Si cela les rassure (mais je ne le crois pas), ils ne sont pas les seuls. Cela fera bientôt cinq ans que Nicolas Sarkozy aura dit tout et son contraire. Une seule catégorie est pleinement satisfaite de son action : les actionnaires des entreprises du CAC40 qui vont se partager, au titre des résultats de 2011, 37 milliards d’euros de dividendes.

Rappelons-nous tout de même que la fameuse TVA à 5,5% était destinée à mettre fin à une situation dans laquelle les fast food pouvaient fourguer leur camelote indigeste avec une TVA au plus bas à l’inverse de la restauration de tradition.

Qu’en est-il donc depuis le 1^er janvier ? Bercy vient de publier un projet d’instruction fiscale qui fleure bon l’usine à gaz.

Il comporte un tableau synthétique avec une règle, des exceptions et des exceptions aux exceptions.

Donc, tous les produits alimentaires préparés pour être consommés immédiatement sont désormais taxés à 7%. C’est le cas de l’essentiel des sandwichs, hamburgers et autres sushis. Sauf s’il s’agit de produits surgelés, auquel cas ils ne sont pas destinés à être consommés immédiatement et sont donc taxés à 5,5%.

Mais exception à l’exception, le cas des hamburgers, sushi ou pizzas surgelés qui sont taxés à 7% s’ils sont vendus dans un commerce qui propose un micro-ondes pour les réchauffer et un « mange-debout » où le client peut s’attabler.

Pour les salades composées, la distinction est subtile : avec couverts plastiques et/ou assaisonnement, c’est 7% parce que la consommation immédiate est probable. Sans couverts et/ou sans sauce, c’est 5,5%.

Pour les quiches, les pizzas, mais aussi la glace, la différence vient de l’emballage. Si le conditionnement permet de conserver le produit, alors il faut taxer à 5,5%, sinon c’est 7%.

Les chips, les yaourts, même avec cuillère, les fruits restent taxés à 5,5%.

Bon alors que se passe-t-il si un client s’installe sur un « mange-debout » dans la boulangerie pour grignoter son croissant ou déguster sa salade composée dans le magasin après avoir sorti de sa poche des couverts plastiques ou encore consomme sa part de galette des rois après avoir demandé au boulanger de lui réchauffer ? Bonjour le casse-tête !

Comme le disait le secrétaire général de la confédération de la boulangerie en des termes fort pudiques : «  le projet d’instruction de Bercy n’a pas tout éclairci ».

C’est le moins que l’on puisse dire. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que le pouvoir d’achat des citoyens va en prendre un nouveau coup.

Nous avions connu, en 2007 et, avant, au Ministère de l’intérieur, Sarko en shérif pourfendeur de racailles et de délinquants. Nous avons maintenant Guéant grand agitateur de bras en forme de moulin à vent et brasseur d’air.

Le problème réside dans la crédibilité de cette agitation ministérielle permanente inversement proportionnelle aux résultats obtenus.

Guéant a été nommé place Beauvau en février. Le 5 mai, il débarquait à Marseille après qu’eurent succombé sous les balles un adolescent de 15 ans et un petit caïd des quartiers nord.

« Face aux règlements de comptes… nous devons réagir fortement », déclarait sur place le premier flic de France.

Suite à ces proclamations martiales, deux autres individus se faisaient descendre dans des conditions similaires puis un troisième en juin.

Le 30 juin, Guéant re-déboule sur la Canebière.

La visite est suivie de trois nouveaux morts par fusillades en juillet.

Le 29 août, Guéant va installer son nouveau Préfet, ex-dirigeant adjoint de cabinet. Son prédécesseur est viré après avoir été seulement huit mois en fonction.

« La situation mérite des réponses vigoureuses », déclare le Ministre justicier.

De fait, le soir même, on devait déplorer l’exécution par balles d’une nouvelle victime. Depuis cinq autres ont été descendus ; un policier a été abattu à Vitrolles et, à Noël, trois jeunes sont morts par balles et brûlés dans une voiture.

A quand la prochaine visite de Guéant ?

La réalité est que nous sommes, à Marseille et dans tant d’autres quartiers ailleurs, devant des cités ravagées par la crise, transformées en ghettos, où règnent la délinquance, la pègre et l’économie parallèle, où la République a déserté malgré les efforts souvent considérables des municipalités.

La reconquête de ces territoires ne passent pas par les rodomontades de Sarkozy ou de Guéant, mais par une vraie volonté politique de regagner ces quartiers, d’y réinstaller la présence de la République, de recréer de la proximité avec les habitants, de rompre avec la logique du ghetto que renforcent des présences policières ponctuelles en cas de crise. Et, bien évidemment, nous ne briserons les économies parallèles qu’en redonnant vie à une économie réelle créatrice de richesses et d’emplois.